L'Argentine et les transgenres : décryptage d'une loi réellement progressiste

Gay pride 2009 à Paris 

-> Un article lu sur : lenouvelobs.com

Le 9 mai 2012, le sénat argentin a voté à la majorité absolue la loi sur l'identité de genre déjà votée par le parlement argentin en novembre 2011. Pour Delphine Philbert, personne transgenre, cette loi représente une avancée qui doit, plus que jamais, encourager la France à aller également dans ce sens.

L’Argentine : le vrai pays des Droits de l'Homme

 Oui, l'Argentine est le seul pays au monde à pouvoir revendiquer l'appellation de pays des droits de l'Homme.

 En effet, en ce 9 mai 2012, en cette journée de l'Europe, le Sénat Argentin a voté à la majorité absolue (55 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre) la loi sur l'identité de genre déjà votée par le Parlement Argentin en novembre 2011.

 Dans son article 2, cette loi fait clairement référence à la définition de l'identité de genre (et non identité sexuelle comme cela a été relayé par l'ensemble de la presse française... par incompréhension de ce qu'est l'identité de genre) :

"L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire."

 L'identité de genre est reconnue par l'ONU.

 Cette loi, fait unique au monde, met en application les douze recommandations émises par Thomas Hammarberg, ancien commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dans son document, publié en juillet 2009, page 43 : "Droits de l'Homme et identité de genre". Ces recommandations sont basées sur le respect des droits de l'Homme appliqué à l'identité de genre.

 Ainsi, l'Argentine, pays non européen, applique directement des recommandations d'un Commissaire du Conseil de l'Europe, ce qu'aucun pays européen ne fait.

 Cherchez l'erreur !

 Identité de genre et Droits de l'Homme

 L'identité de genre est clairement définie (voir sa définition supra) pour la première fois dans les Principes de Jogjakarta (page 6) qui ont été développés et adoptés à l’unanimité, en 2006, par un groupe de brillants experts des droits humains, de diverses régions et origines.

 Les Principes de Jogjakarta sont une série de principes sur l’application du droit international des droits de l’Homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Ces principes affirment lier les normes juridiques internationales auxquelles les états doivent se conformer. Ils promettent un futur différent, où tous les êtres humains, nés libres et égaux en dignité et en droits, pourront jouir de ce précieux droit à la vie.

 Il faut bien comprendre que la définition de l'identité de genre concerne l'ensemble de la population de cette planète. En effet elle explique clairement que chaque individu exprime une identité de genre personnelle indépendante de celle de son voisin. Il y a donc à ce jour environ 7 milliards d'expressions d'identité de genre différentes qui reflètent la diversité humaine.

 Thomas Hammarberg a écrit ses douze recommandations aux états Membres du Conseil de l'Europe en se basant sur ces Principes et, de facto, sur les Droits de l'Homme.

 L’Argentine l'a bien compris, raison de l'appellation de cette "Loi sur l'identité de genre" et mise en application des recommandations européennes...

 Une loi qui va au-delà de l'interprétation faite par les médias

 Toute la presse, toutes les associations LGB (Lesbiennes, Gays, Bi) et associations T (trans) n'ont relevé et mis en avant que le changement d'état civil libre et gratuit sans conditions préalables.

 En effet, c'est un bond en avant : toute expertise médicale, toute expertise psychiatrique, toute obligation de traitement hormonal, toute obligation de stérilisation (tous ces éléments étant, par exemple, demandés en France) sont interdites par cette loi.

 Mais cette loi par la reconnaissance directe de l'identité de genre dans sa définition précise ouvre d'office la reconnaissance de la transphobie.

 Cette loi prend en compte les enfants et adolescents exprimant une identité de genre non conforme au genre donné à la naissance en fonction des organes génitaux. Ces mêmes enfants, adolescents, sont concernés par la liberté d'exprimer leur identité de genre dès leur plus jeune âge (ce qui est refusé en France) avec les mêmes Droits que les adultes.

 Bien évidemment, des mesures spécifiques sont prévues afin de garantir l'intérêt supérieur des droits des Enfants puisque le consentement des représentants légaux est demandé et dans le cas du refus de ces représentants légaux, l'enfant peut demander le consentement d'un juge.

 Cette loi prend en compte les Droits Humains jusque dans l'accès aux traitements médicaux et/ou chirurgicaux. En effet, outre que ces traitements ne sont plus rendus obligatoires, la seule condition pour y avoir accès est le consentement éclairé de la personne (avec les mêmes précautions pour les enfants que pour l'accès au changement d'état civil).

 La seule demande ce ce consentement éclairé traduit un respect total des Droits Humains appliqués à l'identité de genre.

Il est aussi prévu le remboursement par les autorités sanitaires des traitements médicaux et/ou chirurgicaux s'ils sont souhaités.

 Cette loi prend en compte le respect de l'individu garantissant la vie privée puisque tout changement d'état civil restera protégé par cette loi.

 Et pendant ce temps en France...

François Hollande, Président élu le 6 mai 2012, parle "d’Égalité des droits pour tous", j'ai résumé dans cet article : "LGBT : Hollande Président et l’Égalité des Droits pour Tous ? Les trans exclus" la position floue du PS et de son organisation LGBT (Lesbienne, Gay, Bi et Trans) , HES (Homosexualité et Socialisme) sur la question du respect des Droits de l'Homme appliqué à l'identité de genre.

 En décembre 2011, Mme Delaunay, députée PS de la Gironde et fervente défenseur des Droits Humains appliqués aux trans, a déposé une proposition de loi N° 4127 visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil des personnes transgenres.

 J'ai écrit ici-même, le 29 décembre 2011, une "lettre ouverte à Mme Delaunay" afin de pointer du doigt les incohérences de cette proposition de loi, me mettant à dos la quasi totalité des associations LGB et associations T.

 Après contact direct avec Mme Delaunay, j'ai eu la réponse suivante : "Cette proposition de loi est une avancée. La France n'est pas prête à ce que l'ensemble des recommandations de M. Thomas HAMMARBERG soient appliquées... " Or, un mois avant, le Parlement Argentin avait voté une loi respectant ces douze recommandations !

 Certes, dans cet article du Nouvel Obs, le journaliste, rapporte ces propos de Mme Beatriz Sarlo : "C'est une société dont l'opinion publique est urbaine, ce qui permet à l'Argentine d'adopter des lois qui demeurent impossibles ailleurs", selon Mme Sarlo. "En France et dans d'autres pays, l'opinion publique a ses racines dans les campagnes", a-t-elle ajouté."

 Ma seule réponse à cette désinformation manifeste visant à promouvoir un non respect des Droits de l'Homme appliqués à l'identité de genre et qui justifierait l'attentisme de la France est celle-ci :

"En ce jour de mai 2012, suite à l'élection d'un Président Socialiste, élection hautement symbolique 31 ans après l'élection du premier Président socialiste de la V^ème République M. François Mitterrand, il serait bien de se rappeler que certaines lois pour le respect des droits de l'Homme peuvent être votées au nom de l'Egalité des Droits pour Tous. En 1981, sous l'impulsion d'un homme qui respecte les Droits Humains, M. Robert Badinter) l'abolition de la peine de mort fut votée contre la volonté de la majorité des citoyens français hostiles à cette époque à cette abolition."

 Aussi, si le Président de la république est bien le "Président de tous, fier d'avoir redonné espoir" et partisan du changement, il se doit de faire ce que l'Argentine a fait pour ses propres citoyens : respecter les Droits de l'Homme et appliquer sans restrictions les douze recommandations de Thomas Hammarberg.

Et le PS doit le dire haut et fort sans atermoiements.