SAN FRANCISCO - La Cour suprême de Californie a jugé lundi que des médecins ne pouvaient pas invoquer leurs convictions religieuses pour refuser de prendre en charge des patients homosexuels. La loi de cet Etat de l'Ouest contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle s'applique donc aussi au personnel médical.

L'affaire avait été soulevée par une lesbienne de 36 ans qui s'était vu refuser une insémination artificielle en 1999 dans une clinique fondamentaliste chrétienne imposée par son assurance. La plaignante avait eu gain de cause en première instance, puis avait été déboutée en appel.

La décision de lundi a été rendue à l'unanimité des juges, alors que la légalisation du mariage homosexuel en mai dernier avait divisé la Cour suprême de l'Etat, avec quatre voix contre trois.

La juge Joyce Kennard a écrit que les deux médecins fondamentalistes chrétiens qui avaient refusé de pratiquer l'insémination artificielle doivent se soumettre à la loi californienne qui "impose aux établissements commerciaux certaines obligations de non-discrimination".

La plaignante, Guadalupe Benitez, affirmait que les médecins lui avaient administré un traitement pour la fertilité puis lui avaient expliqué comment pratiquer l'insémination toute seule, chez elle, parce que leurs convictions religieuses ne leur permettaient pas de l'accompagner plus loin dans ce processus. L'un d'eux lui a donné le nom d'un médecin qui l'a prise en charge. En 2001, cette femme a porté plainte contre le North Coast Women's Care Medical Group.

Guadalupe Benitez a depuis donné naissance à trois enfants obtenus par insémination artificielle, Gabriel, 6 ans, et les jumelles Sophia et Shane, 3 ans, qu'elle élève avec sa compagne de longue date Joanne Clark.

La loi invoquée dans ce cas était initialement destinée à empêcher les hôtels, restaurants et autres établissements à refuser de servir des clients par racisme, mais elle a été par la suite élargie pour s'appliquer également aux discriminations liées par exemple à l'âge ou l'orientation sexuelle.

L'affaire a fait grand bruit dans les milieux religieux fondamentalistes chrétiens et musulmans notamment, ainsi que dans les associations de défense des libertés civiles et des droits des homosexuels. AP