Les homoparents bientôt reconnus comme beaux-parents (?)
Une info lue sur:
lemonde.frDans son discours du 13 janvier
sur la politique familiale, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, annonçait la
création d'un statut pour donner aux beaux-parents une existence juridique.
Selon une information de
L'Express,
parue sur le site de l'hebdomadaire lundi 2 mars, l'avant-projet de loi – qui
doit être déposé au Parlement d'ici à la fin mars –
"relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers reconnaît
les familles homoparentales". Le texte évoque la situation des
enfants qui vivent
"dans un
foyer composé de deux adultes du même sexe".
Cette information est confirmée par le cabinet de la secrétaire d'Etat à la
famille, Nadine Morano, qui souligne que le texte n'est
"pas sexualisé" et
"concerne toutes les familles",
précisant que le nouveau statut s'adresse plus généralement aux
"adultes autres que les parents biologiques".
Une première en France.
C'est la première fois que la famille
homoparentale est reconnue dans un avant-projet de texte de loi. Selon
Le Figaro du 3 mars, pour la
secrétaire d'Etat à la famille,
"il
s'agit simplement de 'mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant' et de
'faciliter l'organisation des actes de la vie usuelle pour ceux qui s'en
occupent', qu'ils soient hétéros ou non".
Christine Boutin sceptique.
La
ministre du logement, Christine Boutin, qui pourfend le statut de beau-parent, avait
réagi au lendemain du discours du président de la République, déclarant
notamment que "l'éclatement des
familles et des repères pour les enfants ne doivent pas être accentués".
Elle a réitéré, lundi, ses mises en garde : "Si l'on met sur le même pied, dit-elle au Figaro, le parent biologique et le parent
non biologique, on ouvre la porte à l'homoparentalité." L'Union
nationale des associations familiales craint, quant à elle, "une perte de la responsabilité"
pour les parents, selon Le Figaro.
Les associations LGBT espèrent. "Face
aux associations familiales, d'un côté, et aux organisations de parents
homosexuels, notre objectif était d'aboutir à un texte consensuel dans lequel
les uns et les autres se retrouvent", explique un conseiller de Mme
Morano sur le site de L'Express. L'Inter-LGBT
(Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) espère que "grâce à ce
texte, les tribunaux donnent plus facilement une délégation d'autorité
parentale aux couples du même sexe".
1.6 million d'enfants.
La question du rôle des beaux-parents se pose
depuis que divorces et recompositions familiales se banalisent. Selon les
derniers chiffres de l'Insee (1999), plus de 1,6 million d'enfants vivent dans
une famille recomposée. Par ailleurs, 30 000 enfants vivraient en familles
homoparentales.
Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la
délégation de l'autorité parentale, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant
du conjoint, même s'il s'est investi pendant des années dans son éducation,
avait noté la défenseure des enfants, Dominique Versini, dans son rapport sur
le "statut du tiers" en novembre 2006.
-> Lire sur e-llico.com : Le statut du beau parent : un leurre selon l'avocate Caroline Mécary